Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama

Droit commercial

Votre équipe dédiée

Maître Xavier MAITRE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Commercial
  • Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Droit de la Famille
  • ...
+ 11 autres domaines
Voir le détail Contact

Maître Guillaume LAGUË

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Commercial
  • Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Droit de la Famille
  • ...
+ 11 autres domaines
Voir le détail Contact

Maître Yvette LENTÉ

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit Commercial
  • Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Droit Immobilier
  • ...
+ 1 autre domaine
Voir le détail Contact

Actualités

Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 13h24 13 24
NOTAIRES / Immobilier
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et d...

Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 07h14 07 14
NOTAIRES / Succession / Donation
Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes...

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 15h30 15 30
NOTAIRES / Immobilier
Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK