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Droit commercial

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Pôles d’activité

Droit de la famille et gestion de patrimoine
Le droit de la famille est le cœur de l’activité notariale.
L’Etude dispose d’une expertise historique largement reconnue en la matière...
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Immobilier résidentiel
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition...
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Immobiliers des collectivités et institutionnels
Notre Office intervient aux côtés des investisseurs, institutionnels, promoteurs, opérateurs fonciers publics et privés en assurant continuité et réactivité dans la préparation, le suivi et la réalisation dans le cadre de leur projet...
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Droit commercial
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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L’Etude vous assiste pour les opérations traditionnelles du droit commercial.

A ce titre nous intervenons dans les domaines suivants :

Baux commerciaux
Cessions de fonds de commerce
Cessions de parts et d’actions

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Xavier MAITRE

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit Commercial
Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
Droit de la Famille
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Maître Guillaume LAGUË

Notaire Associé

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Droit Commercial
Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
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Maître Yvette LENTÉ

Notaire

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Droit Commercial
Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
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Actualités

L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 14h24 14 24

NOTAIRES / Immobilier

L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié

L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...

Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 14h34 14 34

NOTAIRES / Succession / Donation

Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire

Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au...

Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 12h17 12 17

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L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action s...

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