Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le :
07/08/2025
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2025
Source : www.weblex.frPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Lire la suite
Historique
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Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir proprié...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
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Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couple...Source : www.actu-juridique.fr