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Droit de la famille et gestion de patrimoine

Le droit de la famille est le cœur de l’activité notariale

L’Etude dispose d’une expertise historique largement reconnue en la matière.

Nous sommes ainsi à votre disposition dans toutes les étapes de votre vie et vous assistons avec compétence, rigueur, efficacité et bienveillance dans les domaines suivants :
 
  • Contrat de mariage et PACS
  • Changement de régime matrimonial
  • Donations et testaments
  • Adoption
  • Divorces
  • Rupture et dissolution de PACS
  • Séparation de concubins
  • Liquidation d’indivision/convention d’indivision
  • Successions et partage de successions
  • Transmission du patrimoine (Démembrement, OBO, FBO…)

Pour le chef d’entreprise, nous sommes à même de proposer des solutions adéquates s’appuyant sur notre savoir-faire (pacte Dutreil, anticipation d’incapacité) en collaboration avec les conseils habituels que sont les experts-comptables et fiscalistes.

Nous intervenons ainsi dans les domaines suivants :
 
  • Structuration de sociétés (création, aménagements statutaires…)
  • Fiscalité du patrimoine et de l’entreprise

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter
 

Votre équipe dédiée

Maître Xavier MAITRE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Commercial
  • Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Droit de la Famille
  • ...
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Maître Guillaume LAGUË

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Commercial
  • Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Droit de la Famille
  • ...
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Maître Sophie LAVAL

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
  • ...
+ 5 autres domaines
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Actualités

Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 12h53 12 53
NOTAIRES / Succession / Donation
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant...

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 17h53 17 53
NOTAIRES / Immobilier
La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garant...

Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 14h16 14 16
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecte...
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