Immobiliers des collectivités et institutionnels

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Droit de la famille et gestion de patrimoine
Le droit de la famille est le cœur de l’activité notariale.
L’Etude dispose d’une expertise historique largement reconnue en la matière...
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Immobilier résidentiel
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition...
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Immobiliers des collectivités et institutionnels
Notre Office intervient aux côtés des investisseurs, institutionnels, promoteurs, opérateurs fonciers publics et privés en assurant continuité et réactivité dans la préparation, le suivi et la réalisation dans le cadre de leur projet...
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Droit commercial
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Ainsi nous conseillons traditionnellement une clientèle de promoteurs et de maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de leurs opérations immobilières.

Acquisitions,
Ventes,
Financements,
Promotions dans ses divers domaines (bureaux, commerce, activité),

L’Etude intervient également auprès des personnes publiques locales :

Collectivités
Aménageurs,
SEM,

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Xavier MAITRE

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit Commercial
Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
Droit de la Famille
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Maître Guillaume LAGUË

Notaire Associé

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Actualités du Immobiliers des collectivités et institutionnels

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 11h48 11 48

NOTAIRES / Immobilier

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 15h15 15 15

NOTAIRES / Immobilier

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 17h53 17 53

NOTAIRES / Immobilier

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garant...

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