Immobiliers des collectivités et institutionnels

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Droit de la famille et gestion de patrimoine
Le droit de la famille est le cœur de l’activité notariale.
L’Etude dispose d’une expertise historique largement reconnue en la matière...
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Immobilier résidentiel
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition...
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Immobiliers des collectivités et institutionnels
Notre Office intervient aux côtés des investisseurs, institutionnels, promoteurs, opérateurs fonciers publics et privés en assurant continuité et réactivité dans la préparation, le suivi et la réalisation dans le cadre de leur projet...
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Droit commercial
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Ainsi nous conseillons traditionnellement une clientèle de promoteurs et de maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de leurs opérations immobilières.

Acquisitions,
Ventes,
Financements,
Promotions dans ses divers domaines (bureaux, commerce, activité),

L’Etude intervient également auprès des personnes publiques locales :

Collectivités
Aménageurs,
SEM,

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Xavier MAITRE

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit Commercial
Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
Droit de la Famille
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Maître Guillaume LAGUË

Notaire Associé

Domaines de compétence :

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Actualités du Immobiliers des collectivités et institutionnels

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 11h33 11 33

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Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question...

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 08h02 08 02

NOTAIRES / Immobilier

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non sign...

Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 11h03 11 03

NOTAIRES / Immobilier

Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon leq...

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