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Immobiliers des collectivités et institutionnels

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Pôles d’activité
Ainsi nous conseillons traditionnellement une clientèle de promoteurs et de maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de leurs opérations immobilières.
 
  • Acquisitions,
  • Ventes,
  • Financements,
  • Promotions dans ses divers domaines (bureaux, commerce, activité),

L’Etude intervient également auprès des personnes publiques locales :
 
  • Collectivités
  • Aménageurs,
  • SEM,

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier MAITRE

Notaire Associé
Domaines de compétences :
  • Droit Commercial
  • Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Droit de la Famille
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Actualités du Immobiliers des collectivités et institutionnels

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 12h06 12 06
NOTAIRES / Immobilier
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives rela...
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Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 18h57 18 57
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauff...
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Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 08h09 08 09
NOTAIRES / Immobilier
Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage...
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