Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama

Immobiliers des collectivités et institutionnels

Votre équipe dédiée

Maître Xavier MAITRE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Commercial
  • Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Droit de la Famille
  • ...
+ 11 autres domaines
Voir le détail Contact

Maître Guillaume LAGUË

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Commercial
  • Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Droit de la Famille
  • ...
+ 11 autres domaines
Voir le détail Contact

Actualités du Immobiliers des collectivités et institutionnels

Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 15h29 15 29
NOTAIRES / Immobilier
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 15h30 15 30
NOTAIRES / Immobilier
Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 15h40 15 40
NOTAIRES / Immobilier
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK