Immobiliers des collectivités et institutionnels

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Droit de la famille et gestion de patrimoine
Le droit de la famille est le cœur de l’activité notariale.
L’Etude dispose d’une expertise historique largement reconnue en la matière...
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Immobilier résidentiel
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec la proposition...
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Immobiliers des collectivités et institutionnels
Notre Office intervient aux côtés des investisseurs, institutionnels, promoteurs, opérateurs fonciers publics et privés en assurant continuité et réactivité dans la préparation, le suivi et la réalisation dans le cadre de leur projet...
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Droit commercial
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Ainsi nous conseillons traditionnellement une clientèle de promoteurs et de maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de leurs opérations immobilières.

Acquisitions,
Ventes,
Financements,
Promotions dans ses divers domaines (bureaux, commerce, activité),

L’Etude intervient également auprès des personnes publiques locales :

Collectivités
Aménageurs,
SEM,

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Xavier MAITRE

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Droit Commercial
Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
Droit de la Famille
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Maître Guillaume LAGUË

Notaire Associé

Domaines de compétence :

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Actualités du Immobiliers des collectivités et institutionnels

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 15h30 15 30

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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...

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Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 15h40 15 40

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Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025 17h22 17 22

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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août...

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