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Immobiliers des collectivités et institutionnels

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Pôles d’activité
Ainsi nous conseillons traditionnellement une clientèle de promoteurs et de maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de leurs opérations immobilières.
 
  • Acquisitions,
  • Ventes,
  • Financements,
  • Promotions dans ses divers domaines (bureaux, commerce, activité),

L’Etude intervient également auprès des personnes publiques locales :
 
  • Collectivités
  • Aménageurs,
  • SEM,

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier MAITRE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Commercial
  • Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Droit de la Famille
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Actualités du Immobiliers des collectivités et institutionnels

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 11h52 11 52
NOTAIRES / Immobilier
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin...
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Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 11h48 11 48
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
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Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 15h15 15 15
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
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