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Immobiliers des collectivités et institutionnels

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Pôles d’activité
Ainsi nous conseillons traditionnellement une clientèle de promoteurs et de maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de leurs opérations immobilières.
 
  • Acquisitions,
  • Ventes,
  • Financements,
  • Promotions dans ses divers domaines (bureaux, commerce, activité),

L’Etude intervient également auprès des personnes publiques locales :
 
  • Collectivités
  • Aménageurs,
  • SEM,

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Xavier MAITRE

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Commercial
  • Droit Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Droit de la Famille
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Actualités du Immobiliers des collectivités et institutionnels

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 17h53 17 53
NOTAIRES / Immobilier
La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garant...
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 13h44 13 44
NOTAIRES / Immobilier
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres...
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Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 07h19 07 19
NOTAIRES / Immobilier
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...
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