Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
16h47
16
47
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Flore...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
11h48
11
48
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
15h15
15
15
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
12h53
12
53
NOTAIRES / Succession / Donation
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
17h53
17
53
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garant...
Publié le :
05/06/2025
05
juin
juin
06
2025
14h16
14
16
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecte...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
13h44
13
44
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres...
Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
17h39
17
39
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit un nouveau dispositif protecteur au sein du code...
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
07h19
07
19
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...
